Pour une SARL, quelles sont les procédures de cessation d’activité ?

Une cessation d’activité de votre SARL peut être motivée par plusieurs raisons. Mais on peut les catégoriser comme suit : un, une cessation d’activité décidée par vous et vos associés, et deux, une cessation prononcée par un tribunal en raison d’une liquidation judiciaire.

Plusieurs étapes pour une cessation d’activité

Parlons d’abord d’une dissolution décidée par l’ensemble des associés. La liquidation est alors à l’amiable et la décision doit être communiquée au plus tôt au greffe du tribunal de commerce et au CFE. Puis, cette liquidation paraîtra dans un journal d’annonces légales en vue d’en informer qui de droit. Si le motif de la cessation est de nature économique, en tant que gérant, vous devez déclarer la cessation de paiement, toujours au greffe du tribunal de commerce et vous devez le faire dans les 45 jours et de préférence, pendant que votre société est dans l’incapacité de prendre en charge son passif. Ensuite il y aura une procédure de redressement, si la chose est encore possible, autrement, une liquidation judiciaire.

La liquidation de la SARL

Donc, la liquidation peut se faire à l’amiable ou par voie judiciaire. Et alors, il sera temps de mettre en vente les biens de votre société et de recouvrer toutes vos créances. Puis, vous devez payer toutes vos dettes et s’il reste quelque chose après tout cela et dans le cadre d’une liquidation amiable, ce sera réparti entre vous et vos associés selon la participation de chacun au capital. Ensuite, il faut clôturer la liquidation, clôture qui doit être décidée et votée dans le cadre d’une assemblée générale, décision à transmettre au CFE et au greffe du tribunal de commerce. Et enfin, cette liquidation sera parue dans un journal d’annonces légales, version papier ou électronique.

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