un pays, une école, notre avenir.

Diminuer la taille des classes dans le premier degré

2010-08-30T15:22:55Z

1. Définition de la mesure

La diminution de la taille moyenne des classes a un impact positif sur la réussite scolaire. La définition et l'utilisation des seuils d'ouverture et de fermeture de classes contribuent de façon favorable à la réussite des élèves. La diminution des seuils de création de classes est donc de nature à réduire l'échec scolaire.

2. Exposé des motifs

Les études et expériences les plus récentes indiquent que la diminution des effectifs dans les classes a un effet avéré sur les résultats des élèves.

Ainsi, une réduction d'un élève par classe en CE1 conduit à une augmentation de 0,7 point du score obtenu par les élèves défavorisés aux évaluations de mathématiques de début de CE2, selon l'étude réalisée par Thomas Piketty et Mathieu Valdenaire en 2006.

La suppression de la légère politique de ciblage des moyens en vigueur en faveur des ZEP (taille moyenne des classes de 20,9 en ZEP, contre 22,8 hors ZEP) conduirait à une progression de 14 % de l'écart moyen de réussite scolaire entre écoles ZEP et non-ZEP. Inversement, une forte politique de ciblage (réduction supplémentaire de cinq élèves des tailles de classe en ZEP, à moyens constants) conduirait à une réduction supplémentaire de 46% de l'inégalité de réussite scolaire.

En utilisant les mêmes méthodes pour les collèges et les lycées, cette étude met en évidence des effets statistiquement significatifs mais quantitativement plus faibles que dans le primaire. La suppression des ZEP aboutirait à une augmentation de l'inégalité de 10 % au collège et de 3 % au lycée, et une forte politique de ciblage (cinq élèves de moins en ZEP) conduirait à une réduction de l'inégalité de 22 % au collège et 4 % au lycée.

Ces résultats indiquent que des politiques réalistes de ciblage des moyens peuvent avoir un effet considérable sur la réduction des inégalités scolaires, mais que ces politiques gagneraient probablement à se concentrer sur les plus jeunes élèves.

L'augmentation de la taille des classes ne peut donc être globalement envisagée sans dégradation des résultats des élèves.

3. Éléments de contexte

Dans un contexte où 150 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification, il est urgent de rendre possible la réussite de tous. La lutte contre l'échec et le décrochage devient donc une priorité de l'Education nationale. C'est pourquoi, en raison de ses bénéfices sur les résultats des élèves, la diminution de la taille des classes est encouragée.

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Assurer effectivement les remplacements dans le premier degré

2010-08-30T15:22:45Z

1. Définition de la mesure

Il s'agit d'améliorer la performance de l'Etat en matière de remplacement des personnels enseignants dans le 1^er degré. L'objectif est d'atteindre 100% de taux de remplacement dans le premier degré, dans toutes les académies.

2. Exposé des motifs

Le non remplacement d'un enseignant constitue une rupture de la continuité du service public. L'État est garant de la continuité du service public. Il doit garantir aux usagers de l'École que toutes les heures inscrites dans les programmes nationaux d'enseignement soient effectivement dispensées.

Il est nécessaire de recourir à des fonctionnaires d'État formés et en mesure d'assurer des remplacements dans le 1^er degré.

3. Références juridiques

Arrêt du Conseil d'Etat (Arrêt Giraud) condamnant le ministre chargé de l'Éducation nationale à réparer pécuniairement l'absence non remplacée d'un enseignant.

4. Éléments de contexte

Les élèves, leurs familles et les équipes enseignantes sont trop souvent confrontés à l'absence de remplacement d'un enseignant, notamment pour les absences de courte durée. Il est légitime d'exiger que l'État garantisse la continuité du service public d'enseignement.

5. Méthodologie

Il s'agit de calculer le besoin de remplacement et d'évaluer les possibilités de remplacement effectif par des enseignants formés. L'académie doit mettre à disposition des IEN un nombre suffisant de ZIL.

Une très grande proximité est nécessaire pour la gestion des remplacements de très courte durée ou imprévus. Les secrétariats des IEN seront donc renforcés.

Des équipes de ZIL seront placées en nombre suffisant sous l'autorité des IEN chargés d'assurer le remplacement. Les IEN sont les garants locaux du remplacement effectif et de la qualité de l'enseignement dispensé par le remplaçant

L'académie ne fera pas assurer les remplacements par des stagiaires non formés, ni par des retraités et ne fera appel qu'aux compétences des personnels qualifiés.

La réforme du recrutement et de la formation ne saurait être prétexte à l'utilisation de remplaçants non titulaires, recrutés notamment parmi les étudiants préparant les concours d'enseignement. La mise en responsabilité d'étudiants ne peut se faire hors les stages de formation dûment préparés et encadrés. Il en va de la réussite des élèves, mais aussi de celle des étudiants.

Il s'agira d'examiner, pour les chiffrer :
les besoins de remplacement de courte et longue durée ;
le nombre de titulaires remplaçants nécessaires sur le niveau moyen annuel du besoin de remplacement et l'anticipation des pics d'absence.

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Assurer le remplacement dans le second degré

2010-08-30T15:22:34Z

1. Définition de la mesure

Il s'agit d'améliorer la performance de l'Etat en matière de remplacement des personnels enseignants dans le second degré. L'objectif est d'atteindre le remplacement dès la première heure dans toutes les académies, et dans chaque EPLE.

2. Exposé des motifs

Le non remplacement d'un enseignant constitue une rupture de la continuité du service public. L'État est garant de la continuité du service public et l'Ecole doit garantir à ses usagers que toutes les heures inscrites dans les programmes nationaux d'enseignement soient effectivement dispensées.

Il est nécessaire de recourir à des fonctionnaires d'Etat formés et en mesure d'assurer des remplacements dans les différentes disciplines du second degré.

3. Références réglementaires

3.1 – Remplacement de courte durée (inférieure à 15 jours) - Code de l'éducation

Un dispositif spécifique, régi par le décret n°2005-1035 du 26 août 2005, a été créé concernant le remplacement des enseignants absents pour une courte durée (inférieure à 15 jours). Il peut être demandé aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat et en les rémunérant en heures supplémentaires. Ce dispositif donne lieu à la mise en place de protocoles à l'initiative des chefs d'établissement.

3.2 – Remplacement d'une durée de plus de 15 jours

Les remplacements des enseignants absents pour une durée supérieure à deux semaines sont assurés par des titulaires de zone de remplacement ou par des agents non titulaires (contractuels ou vacataires), ces remplacements sont régis par le décret n°99-823 du 17 septembre 1999.

Arrêt du Conseil d'État (Arrêt Giraud) condamnant le ministre chargé de l'Éducation nationale à réparer pécuniairement l'absence non remplacée d'un enseignant.

4. Éléments de contexte

Les remplacements des enseignants absents sont assurés soit en ayant recours aux titulaires de zone de remplacement ou à des agents non titulaires (contractuels ou vacataires), soit en faisant appel, notamment pour les courtes absences, aux enseignants de l'établissement rémunérés en heures supplémentaires.

Au cours de l'année scolaire 2009-20101, le besoin de remplacement et de suppléance [des congés de plus de 15 jours] des enseignants affectés en établissement est relativement stable par rapport à l'année scolaire précédente ; il s'établit, en janvier 2010, à 13 720 Équivalents Temps Plein, soit 3,98% de la population enseignante affectée en établissement (4,01% en janvier 2009). Toutefois, la politique gouvernementale en matière de créations de postes d'enseignants ne permet pas le remplacement effectif des enseignants.

Les familles et les équipes enseignantes sont trop souvent confrontées à l'absence de remplacement d'un enseignant, notamment pour les absences de courte durée. Elles réclament légitimement que l'Etat garantisse la continuité du service public d'enseignement.

5. Méthodologie

Il s'agit pour les académies de mettre en oeuvre les promesses du ministre de l'Éducation nationale, qui n'ont pour l'instant fait l'objet d'aucun texte réglementaire malgré les demandes de la communauté scolaire.

Il s'agit d'évaluer les besoins de remplacement, de rendre publiques les capacités effectives de remplacement.

Il s'agit également de créer un bureau du remplacement dans chaque académie. L'académie interviendra sans délai pour trouver une solution de remplacement, le délai de carence de 15 jours avant d'intervenir n'a pas lieu d'être.

Il faut recréer les viviers de remplacement et rétablir les postes supprimés. Il s'agira pour les académies d'étoffer les équipes de Titulaires de Zone de Remplacement pour qu'ils puissent intervenir dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

Dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, offrir à des étudiants la possibilité de se familiariser avec la pratique enseignante, en dehors des stages accompagnés déjà prévus pour les étudiants en master constituerait une grave erreur à la fois pour le jeune stagiaire mais également pour les élèves.

Le service de gestion des remplacements doit répondre sans délai aux demandes et disposer d'un vivier important disponible composé d'emplois à temps plein destinés au remplacement.

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Faire évoluer la taille des classes en collèges

2010-08-30T15:22:20Z

1. Définition

Il s'agit pour l'académie de procéder à un analyse fine des taux d'échecs scolaires par établissement au regard des caractéristiques socio-culturelles de l'académie, des niveaux et types de formation impliqués et d'estimer les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour parvenir à un taux de réussite de 100% à l'issue de la classe de troisième.

2. Exposé des motifs

L'adaptation du nombre d'élèves par division (ou groupes) fait partie des mesures destinées à optimiser les taux de réussite et la lutte contre toutes les formes de violence au collège en permettant une bonne gestion de l'hétérogénéité de niveau des élèves, la diversification des pratiques, la possibilité réelle d'un travail collectif, etc.

Il va de soi, et il n'est pas besoin de grande démonstration, que l'individualisation du suivi des élèves est plus aisée dans une division à effectif réduit, de la même façon la prise de parole, en cours de langue par exemple, est largement facilitée quand les élèves sont en petit nombre.

3. Éléments de contexte

En 2008/2009, le nombre moyen d'élèves par classe en collège était de 24,1 (derniers chiffres publiés) pour un effectif moyen de 775 000 élèves scolarisés (nés entre 1992 et 1996). Mais cette moyenne ne tient pas compte des disparités territoriales pouvant exister : 54,4% des classes (hors UPI, CPA , CLIPA, DIMA et SEGPA) avaient 25 élèves et plus.

D'autre part, l'étude réalisée en juin 2010 à la demande de l'Éducation nationale par Thomas Piketty montre que les effets d'une diminution sensible du nombre d'élèves par classe restent nets au collège, en particulier pour les élèves en difficulté. Ce sont les classes à effectifs réduits en 4^e et 3^e qui ont les meilleures notes au Diplôme national du brevet. Cette réduction peut avoir une influence aussi importante que celle exercée par le milieu social dont sont issus les élèves.

Si l'on considère que la majorité des enfants nés en 2000 (plus de 816 000) va entrer en 6ème en 2011, soit plus de 25 000 de plus qu'en 2009, on s'aperçoit de l'utilité de prévoir l'ouverture de nouvelles classes au collège.

Si l'objectif réel du collège est d'assurer la réussite de tous, il convient par ailleurs d'y prévoir des pratiques pédagogiques adaptées avec des petits groupes d'élèves constitués en « groupes de besoin ».

Pour que tous aient les mêmes possibilités d'entrer dans les apprentissages, les effectifs élèves des classes doivent être limités et ce d'autant plus si beaucoup d'élèves sont en difficulté afin que le collège ouvre la voie de la réussite pour tous.

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Hausse de la scolarisation des enfants âgés de deux ans

2010-08-30T15:22:01Z

1. Définition de la mesure

Il s'agit de mesurer la réussite scolaire qui peut être générée par une augmentation de la scolarisation à deux ans. Loin d'être le « fruit de l'histoire », celle-ci répond aux objectifs de réussite de tous que nous portons.

2. Exposé des motifs

Pour les enfants issus de milieux défavorisés, l'école dès 2 ans peut être un véritable atout. Des études ont montré que les écoliers ayant suivi quatre années de scolarisation en maternelle réussissent mieux leur CP et leur CE 1 que ceux qui n'en avaient suivi que trois. Pour certains enfants, une scolarisation précoce présente un énorme avantage dans l'apprentissage du langage, notamment lorsque l'écart entre la langue de la maison et celle de l'Ecole est important. De manière progressive, les enseignants aident à la construction et à l'appropriation du langage, étape fondamentale pour appréhender les savoirs.

3. Références juridiques

La scolarisation des enfants de deux ans est régie par l'article L. 113-1 du code de l'éducation.

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : en zones urbaines, rurales ou de montagne, et, particulièrement, en éducation prioritaire, ainsi que dans les régions d'outre-mer.

4. Éléments de contexte

Par son caractère original et sa capacité à prévenir l'échec scolaire, l'Ecole maternelle doit être un lieu d'épanouissement pour tous les enfants qui la fréquentent. Pour qu'elle puisse véritablement remplir ses missions, il faut qu'existe une réelle volonté politique de la développer et de l'adapter aux plus jeunes.

C'est à l'École maternelle que l'enfant va développer ses facultés intellectuelles et motrices, sa sensibilité, sa créativité, prendre conscience de l'espace et du temps, apprendre à communiquer et à vivre en communauté. C'est la première étape d'une éducation à la citoyenneté, aux valeurs de solidarité, de coopération, de justice et d'égalité.

Au travers des activités proposées par l'Ecole, à sa pédagogie adaptée, l'enfant se construit progressivement, élargit son champ de connaissances, s'approprie les savoirs indispensables. Ces objectifs étant atteints, l'enfant est prêt pour aborder les cycles suivants.

L'accueil spécifique des enfants de deux ans suppose souplesse et adaptation à leur âge, à leurs besoins, à leurs rythmes. Il exige un effort de réduction des effectifs et un encadrement renforcé, permettant une approche personnalisée de chaque enfant, des locaux, une architecture, un environnement et des rythmes adaptés à l'âge, une formation hautement qualifiée pour les enseignants et spécifique pour les personnels territoriaux.

5. Valeurs significatives de l'indicateur

En métropole + DOM le taux de scolarisation à deux ans dans l'enseignement public est égal à 11,6 % et à 3,6 % dans l'enseignement privé.
Les taux académiques métropolitains (public + privé) sont très contrastés : le taux maximum est enregistré dans l'académie de Lille (42,2 %) et le taux minimum dans celle de Paris (4,3 %).

6. Méthodologie

Il conviendra de calculer les effectifs des écoles en tenant compte des enfants de moins de deux ans scolarisés et de retenir les seuils d'ouverture suivants : 24 élèves pour les maternelles relevant de l'éducation prioritaire, 27 élèves pour les autres.

Il conviendra également de prendre attache avec les autorités municipales compétentes pour les informer que les services de l'Etat mettent à disposition des enseignants pour accueillir les enfants de deux ans, qu'ils peuvent donc procéder aux inscriptions administratives dès lors que les parents font la demande de scolarisation.

Enfin, il faudra envisager une concertation avec les municipalités pour une concertation sur les aménagements et équipements nécessaires.

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Les RASED

2010-08-30T15:21:50Z

1. Définition de la mesure

Les RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) doivent être renforcés dans leurs moyens, par l'arrêt des suppressions du nombre de postes d'enseignants spécialisés, dans leur renouvellement, par les départs en formation de spécialisation, et dans leur fonctionnement, puisque de nombreux RASED sont incomplets et ne peuvent pas proposer aux élèves les aides spécialisées nécessaires.

2. Exposé des motifs

La mission première du service public d'éducation est d'assurer la réussite de tous les élèves.

La prise en charge des difficultés des élèves à l'école maternelle et élémentaire doit constituer une préoccupation majeure de toute la communauté éducative. Les difficultés nécessitent des approches différenciées et concertées.

Depuis la rentrée scolaire 2008, les enseignants doivent mettre en place un dispositif d'aide personnalisée aux élèves en difficulté, en petits groupes, en dehors du temps de classe. Il s'agit d'une réponse immédiate et directe pour des élèves ayant simplement des lacunes or les personnels de RASED s'occupe de la grande difficulté scolaire qui n'a en effet rien à voir avec des problèmes d'acquisition ou de compréhension de techniques.

3. Référence juridique

La circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et précisé les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif.

4. Éléments de contexte

Les RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) ont été créés pour répondre aux besoins particuliers des élèves. Leur mission est de contribuer sur le temps scolaire, et en étroite collaboration avec les parents, les enseignants et les partenaires extérieurs, à la prévention et à la remédiation de la difficulté scolaire.

Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire après que l'accord des parents ait été recueilli.

Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez des élèves dont la fragilité a été repérée. Selon les besoins des élèves, l'aide proposée peut être à dominante pédagogique ou à dominante rééducative.

L'équipe du RASED est constituée de trois catégories de professionnels titulaires de diplômes spécifiques : les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante pédagogique (psychopédagogues ou maîtres E), les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante rééducative (rééducateurs ou maîtres G), et les psychologues de l'Éducation nationale.

Les maîtres spécialisés et les psychologues de l'Educations nationale constituent, pour la circonscription, un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté exerçant sous l'autorité et la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale. Au sein d'une circonscription, il convient de constituer un RASED complet pour 1000 élèves inscrits.

Le dispositif RASED permet une analyse approfondie des difficultés de l'élève dans leurs dimensions psychologiques, affectives, relationnelles, sociales et cognitives. Le RASED recherche avec l'équipe enseignante et les familles, les réponses et les aides différenciées les plus adaptées d'ordre pédagogique, rééducatif, psychologique.

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Itinéraires de découverte, état des lieux, pistes à explorer

2010-08-30T15:21:34Z

1. Définition de la mesure telle que proposée par le ministère

« État des lieux concernant l'organisation et le contenu des IDD : discipline des enseignants intervenant dans les IDD, modalités de financement (HP, HSA, …), activités et projets mis en œuvre »… Nous constatons que le MEN ne dit rien sur les objectifs.

2. Exposé des motifs

Les itinéraires de découverte sont organisés à raison de deux heures hebdomadaires inscrites à l'emploi du temps de la classe afin de permettre aux élèves de s'investir dans des projets interdisciplinaires et de travailler de façon autonome ou en groupes. Ils portent sur au moins deux disciplines.

Deux heures professeurs sont attribuées aux collèges pour leur organisation.

Dans le cadre de son autonomie, l'établissement peut procéder à des groupements d'élèves de plusieurs classes d'un même niveau.

La démarche engagée dans le cadre des itinéraires de découvertes représente un enjeu majeur pour notre école, qui a pu être sous-estimé par une interprétation trop rapide de la circulaire de rentrée 2004, « considérant que les moyens dévolus aux IDD sont mis à la disposition des équipes pédagogiques pour l'usage qui leur semblera le plus utile aux élèves », ainsi que par la réduction des moyens attribués aux collèges…

Au lieu de remettre en cause ce qui peut représenter une approche différente des apprentissages, notamment fondée sur la pluridisciplinarité, l'élaboration d'un projet, le travail collectif des élèves, les autorités académiques devraient donner aux équipes les moyens d'explorer les pistes ouvertes par ces itinéraires, avec le souci premier de la contribution qu'ils peuvent apporter aux acquisitions des élèves.

3. Références juridiques

Les itinéraires de découverte s'inscrivent dans le cadre des enseignements obligatoire (arrêté du 14 janvier 2002)

4. Méthodologie

Il conviendra de décrire les différentes organisations et modalités de financement (en termes de moyens horaires), d'indiquer les évolutions qui pourraient être envisagées en recherchant l'optimisation en terme de qualité des apprentissages.

On sera particulièrement attentif aux démarches permettant de prendre en charge dans ce cadre des champs de connaissances nouveaux comme l'éducation au développement durable ou l'histoire des arts.

Comme pour tout nouveau dispositif, il est tout à la fois indispensable :
de procéder à un bilan précis des projets effectivement mis en place par les équipes ;
de mutualiser ces bilans à l'échelle de chaque collège, et au niveau départemental ou académique, puis national ;
de signaler, dans le cadre d'un accompagnement en formation, les limites et dérives possibles, ainsi que les points forts et innovations intéressantes ;
d'évaluer les effets de ces dispositifs sur les apprentissages des élèves et de valoriser ceux qui seraient bénéfiques.

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Lycée professionnel : Permettre à tous les élèves d'accéder à la formation de leur choix

2010-08-30T15:21:21Z

1. Définition de la mesure

Il s'agit pour l'académie de rechercher les gains de réussite liés à la mise en place d'une carte des formations enrichie et permettant à tous les élèves d'accéder à la formation professionnelle de leur choix.

Par ailleurs, il est demandé plus de clarté, de lisibilité de la carte des formations professionnelles pour que chaque élève ait le choix le plus diversifié possible à proximité immédiate de son domicile.

Il s'agit également d'ajuster et mettre les moyens nécessaires en œuvre pour que les formations puissent effectivement être dispensées sur l'ensemble d'un territoire.

2. Exposé des motifs

Les élèves et leurs familles sont aujourd'hui conscients de la nécessité d'obtenir le meilleur niveau de qualification possible, pour pouvoir entrer dans le monde du travail mais aussi y progresser et s'épanouir. Trop d'élèves doivent pourtant aujourd'hui se résoudre à suivre des formations éloignées de leur projet de départ. Pire, certains sont parfois contraints d'abandonner tout projet de poursuite d'études car, faute de places dans les lycées professionnels, la seule solution qui leur est proposé étant de rétrograder (ex. : admission en Seconde Professionnelle pour les titulaires d'un BEP-CAP alors que leur admission en 1ère Professionnelle est de droit).

L'objectif est de permettre à tous les élèves d'accéder à la formation de leur choix et de les aider à mûrir leur projet en développant notamment les passerelles. Cela nécessite une carte des formations adaptée aux besoins réels, diversifiée et cohérente.

La mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle a conduit la plupart des académies à développer leur offre de CAP afin de permettre aux élèves souhaitant une insertion professionnelle rapide de s'orienter vers ce diplôme de niveau V. Au regard du contexte, la carte des formations devra cependant garantir à tous ces élèves le droit de préparer, s'ils le souhaitent le baccalauréat professionnel à travers une admission directe en 1^re Professionnelle.

3. Références juridiques

Extrait de l'article L111-1 du Code de l'éducation :

« […] Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. […] »

Article D337-57 du Code de l'éducation sur les poursuites de scolarité après un BEP ou un CAP (modifié par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 4) :

« Sont admis, en cours de cycle, en classe de première professionnelle dans les établissements mentionnés à l'article D. 337-56, sur demande de la famille ou de l'élève, s'il est majeur, et après avis du conseil de classe de l'établissement d'origine, les candidats titulaires d'un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l'inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

L'affectation est prononcée, selon les cas, par l'inspecteur d'académie, dans les conditions fixées par l'article D. 331-38, ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans les conditions fixées par l'article D. 341-16. »

4. Méthodologie

Les académies veilleront à ce que les lycées professionnels disposent de moyens suffisants pour accueillir en 1^re Professionnelle tous les titulaires d'un diplôme de niveau V qui le souhaitent.

Elles proposeront également une offre diversifiée sur l'ensemble du territoire académique mais également au sein des établissements afin de développer les passerelles.

Il conviendra également d'identifier en amont les nombreux effets de structures qui conduisent les élèves titulaires d'un CAP ou d'un BEP à abandonner leur projet de poursuite d'études (ex. : problème de lisibilité de l'offre, éloignement géographique, manque d'accompagnement des élèves dans leurs projets, coût des charges liées à aux enseignements professionnels, etc.)

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Un réseau d'établissements de proximité au service de la réussite de tous

2010-08-30T15:21:07Z

1. Définition de la mesure

Il s'agit d'aboutir à une réduction sensible de la taille moyenne des établissements scolaires et en particulier des collèges.

2. Exposé des motifs

Il s'agit de favoriser les établissements scolaires « à taille humaine ». La taille des établissements a des effets notables sur la réussite des élèves et sur le climat scolaire, en particulier sur les phénomènes de violences et d'incivilités. Des établissements ne dépassant pas 500 élèves favorisent l'implication des élèves dans les activités scolaires et périscolaires, l'ouverture sur l'environnement extérieur et ses ressources ainsi que l'apprentissage de la citoyenneté.

Le rapport de Catherine Moisan et Jacky Simon de 1997 sur « les déterminants de la réussite scolaire en zone d'éducation prioritaire » établissait clairement que plus une ZEP est importante en taille plus les résultats sont faibles. Le même rapport explique tout aussi clairement que les facteurs de réussite en ZEP sont transposables hors ZEP.

Le maintien d'un réseau d'établissements de proximité est également un élément important pour assurer la réussite de tous les élèves, sans leur imposer des temps de transport trop élevés.

Dans cette perspective, il s'agit d'être vigilant aux conséquences de l'assouplissement de la sectorisation, qui ne doit pas aboutir à vider certains établissements au profit d'autres sans leur maintenir leurs moyens de fonctionnement. C'est pourquoi il convient de privilégier des dotations à la structure et à la division et non au nombre d'élèves.

3. Références juridiques

Les décisions d'ouvertures et de fermetures d'établissement sont prises par arrêté du préfet sur proposition de la collectivité territoriale (L 421-1) conformément aux dispositions définies par le code de l'éducation.

4. Éléments de contexte

Les établissements scolaires de France métropolitaine et des DOM sont de tailles extrêmement variées. A la rentrée 2009, au niveau national, on compte plus de 7900 établissements. Leur taille moyenne (métropole + DOM) est de 477 élèves en collège, 419 en LP et 950 en lycée. On peut cependant souligner que 43.6% des collèges ont un effectif supérieur à 500 élèves.

Les établissements ayant 200 élèves ou moins représentent près de 6% du total des établissements et ceux ayant entre 200 et 300 élèves environ 11%.

Il est à noter que le secteur privé présente des petites unités d'enseignement ; un peu plus d'un collège privé sur dix a moins de 100 élèves alors qu'on ne compte que quelques établissements de cette taille dans le secteur public. Les très petites unités ne sont donc pas jugées inefficaces par les établissements privés.

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Intervenants extérieurs en langue vivante et assistants étrangers dans le premier degré : une ouverture culturelle à valoriser

2010-08-30T15:20:42Z

1. Définition de la mesure

Il s'agit pour l'académie d'examiner dans quelles conditions des emplois d'intervenants extérieurs en langue vivante et d'assistants étrangers peuvent être utilisés au mieux pour accroître la qualité de la formation dispensée aux élèves.

2. Exposé des motifs

La politique de développement de l'enseignement des langues vivantes à l'école élémentaire a entraîné le recours à des personnels contractuels (assistants étrangers et intervenant extérieurs) ainsi que le recours à des enseignants du second degré. Des enseignants du premier degré ont également été formés pour enseigner les langues vivantes.

Depuis plusieurs années, le cursus des professeurs des écoles leur permet d'être habilités à enseigner les langues vivantes à l'école.

Il convient donc de s'interroger sur le potentiel des personnels extérieurs à l'École destinés à l'enseignement des langues vivantes afin que les compétences des uns et des autres fassent synergie de façon la plus utile aux élèves.

En toute conscience que l'apprentissage d'une langue vivante ne se réduit pas à l'acquisition de vocabulaire, à la maîtrise de règles de grammaire, mais engage un rapport à une culture, à « l'étranger » dans toute la polysémie de ce terme, les autorités académiques envisageront tous moyens d'encourager la collaboration entre les enseignants et les intervenants extérieurs. Les enjeux de l'apprentissage de langues étrangères, englobent la découverte de l'altérité, de la diversité des cultures.

Dans le cadre du projet européen auquel la France est partie prenante, dans le contexte de globalisation économique et culturelle qui est le nôtre, notre école doit plus que jamais s'ouvrir à toutes les compétences disponibles, et donc en particulier celles d'étudiants ou d'intervenants ayant choisi de suivre une partie de leur cursus dans notre pays.

3. Éléments de contexte

On encouragera :
la mutualisation des pratiques par des regroupements réguliers des intervenants à l'échelle des bassins ;
les formations communes entre intervenants, enseignants des premier et second degrés ;
les échanges portant sur les organisations et cultures des différents systèmes éducatifs dont pourraient témoigner les intervenants.

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